Déposée par voie électronique le 12 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « boulebijoux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACS domicilié(e) ZA des Grands Champs, 11 rue des Grands Champs - 41130 - Selles sur Cher - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 813 974 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACS, M. Régis Rocton domicilié(e) ZA des Grands Champs, 11 rue des Grands Champs - 41130 - Selles sur Cher - France.
La marque boulebijoux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACS, SARL - ZA des Grands Champs, 11 rue des Grands Champs - 41130 - Selles sur Cher - France - SIREN 511813974
ACS, M. Régis Rocton - ZA des Grands Champs, 11 rue des Grands Champs - 41130 - Selles sur Cher - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;
Décoration intérieure.
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